Quels sont les bateaux devant être immatriculés?

Tous les bâtiments d'une jauge brute supérieure à 15 tonneaux et qui ne sont pas des embarcations de plaisance doivent obligatoirement être immatriculés dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.

Notez que les petits bâtiments commerciaux devront faire l'objet d'une immatriculation auprès du Registre des petits bâtiments de Transports Canada (ce registre ne permet pas l'enregistrement des hypothèques, des privilèges ou des noms de bâtiment) ou du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments au choix du propriétaire.

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C'est au propriétaire du bâtiment de veiller à ce que celui-ci soit immatriculé.

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