Que contient le certificat d'immatriculation d'un bateau?

Les informations figurant sur le certificat d'immatriculation sont, notamment, la description du bâtiment, son numéro matricule, son caractère (par exemple, de plaisance), le nom de son port d'immatriculation, les nom et adresse du propriétaire, du représentant autorisé ou de l'affréteur, selon les cas.

Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un bâtiment.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2019 Notaire-direct inc. Tous droits réservés