Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance?

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur les petits bâtiments stipulent que les bâtiments font partie de la catégorie des petits bâtiments s'ils ont notamment une jauge brute égale ou inférieure à 15 tonneaux.

Le Règlement sur les petits bâtiments s'applique aussi à une embarcation de plaisance, cette dernière étant ainsi considérée un petit bâtiment. Une embarcation de plaisance est celle qui est utilisée pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers; c'est aussi celle qui peut être équipée, en permanence ou provisoirement, d'un moteur dont la puissance totale est d'au moins 7,5 kW (9,9 puissance).

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