Qu'advient-il au décès du propriétaire d'un bateau?

À ce chapitre, deux situations sont possibles. Dans le premier cas, le défunt était seul propriétaire du bâtiment ou bien d'une ou plusieurs parts de ce dernier. Dans le second cas, le défunt détenait le bâtiment ou bien une ou plusieurs parts de ce bâtiment, en propriété conjointe.

Pour en savoir plus la déclaration de transmission suite à un décès.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2019 Notaire-direct inc. Tous droits réservés