Combien de parts compte un bateau?

Aux fins de son immatriculation, la propriété du bâtiment est divisée en 64 parts.

Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un bâtiment.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2019 Notaire-direct inc. Tous droits réservés