L'IMMATRICULATION D'UN BÂTIMENT AU CANADA

Est-il nécessaire d'immatriculer un bateau au Canada ? Quels sont les bateaux devant être immatriculés ? Quels sont les bateaux pouvant être immatriculés ? Quelles sont les formalités requises pour immatriculer un bateau ? Qui doit procéder à l'immatriculation d'un bateau ? Que contient le certificat d'immatriculation d'un bateau ? Qui peut immatriculer un bateau au Canada?

LE NOM DE VOTRE BÂTIMENT

Est-ce que je dois donner un nom à mon bateau ? Est-ce que le nom de mon bateau doit être approuvé ? Pour un bateau, est-ce que tous les noms sont admissibles ?

LA PROPRIÉTÉ D'UN BÂTIMENT

Combien de parts compte un bateau ? Qui peut être propriétaire enregistré d'un bateau ? Est-il possible d'enregistrer une fraction de part ? Combien peut-il y avoir de propriétaires conjoints enregistrés d'un bateau ?

LES CARACTÉRISTIQUES D'UN BÂTIMENT DE PLAISANCE

Qu'est-ce qu'un petit bateau de plaisance? Qu'est-ce que le permis de petit bateau de plaisance?

RENSEIGNEMENTS UTILES À CONNAÎTRE

Qu'est-ce que la jauge d'un bateau ? Y a-t-il des renseignements que je dois communiquer au Registraire ? Dans le cadre d'une transaction, l'inspection d'un bateau est-elle obligatoire? Est-il opportun de faire examiner un bateau avant tout transfert du droit de propriété? Qu'advient-il au décès du propriétaire d'un bateau ? Que se passe-t-il lorsque le défunt était propriétaire unique du bateau ou d'une part ou de plusieurs parts du bateau ? Que se passe-t-il lorsque le défunt était copropriétaire du bateau ou d'une ou de plusieurs parts du bateau ? Qu'advient-il au décès du créancier hypothécaire d'un bateau ? Que se passe-t-il lorsque le défunt était créancier hypothécaire unique du bateau ou d'une part du bateau ? Que se passe-t-il lorsque le défunt était co-créancier hypothécaire du bateau ou d'une part du bateau ?

L'HYPOTHÈQUE D'UN BÂTIMENT

Est-il possible de donner le bateau, ou une part de ce bateau, en garantie ? À quel registre l'hypothèque maritime doit-elle être publiée ?

LES MESURES FISCALES APPLICABLES AU BÂTIMENT

Est-ce que la vente d'un bateau est taxable au Canada ? Quelles sont les conditions pour qu'un bateau soit qualifié de bâtiment hors taxes ? Un bateau hors taxes peut-il être immatriculé ? Un bateau acheté à l'extérieur du Canada est-il taxable au Canada Est-ce que la vente d'un bateau acheté dans une autre province canadienne est taxable ?

Avis Juridiques    © 2004-2010 Notaire-direct inc. Tous droits réservés