Liens
Protection du patrimoine-Notaire
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine : testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine : testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Compagnie-Notaire
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre la création ou la constitution d'une compagnie, sa réorganisation, la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Lois et règlements codifiés du Canada
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Dictionnaires juridiques
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire les assureurs qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.
Société canadienne d'habitations et de logement
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
La SCHL collabore avec les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels en matière d'habitation, de prévoir les besoins de demain et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.