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Décès d'un propriétaire ou d'un copropriétaire ou d'un créancier hypothécaire
La transmission de la propriété d'un bâtiment suite à un décès
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Quittance d'une hypothèque maritime
Pour obtenir la radiation d'une hypothèque maritime
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Le financement d'un bâtiment (bateau ou voilier ou navire)
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